Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
Publié le :
18/09/2023
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2023
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale renonce à deux dispositions restrictives d'une précédente mise à jour en matière de cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et les heures complémentaires... Lire la suite
Historique
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La régularisation de la prorogation d’une société n’impose ni omission de foi ni intention unanime des associés
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2024
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Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
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La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté
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Plus-value immobilière et non exonération pour la résidence secondaire, pour les associés non-résidents d’une SCI
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Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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