Ouverture du service de correction des déclarations des revenus perçus en 2022
Publié le :
22/08/2023
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août
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08
2023
Source : www.legifiscal.frDepuis le 2 août, les contribuables ayant réalisé leur déclaration des revenus en ligne au titre des revenus de 2022 peuvent la corriger en ligne... Lire la suite
Historique
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Plus-value immobilière : exonération de résidence principale, et quid des chambres d’hôtes
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Une contribuable qui exerçait l’activité de chambre d’hôtes, pour 5 des 6 cha...Source : www.legifiscal.fr -
Astuces qui ont fait l'atout de ces campagnes de crowdfunding
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Tous les jours, sur la toile on voit apparaître des demandes de participation...Source : www.dynamique-mag.com -
TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à...Source : www.legifiscal.fr -
Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
Deux décrets du 10 août améliorent le compte professionnel de prévention (C2P...Source : www.legisocial.fr -
Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de...Source : www.efl.fr -
Ouverture du service de correction des déclarations des revenus perçus en 2022
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Depuis le 2 août, les contribuables ayant réalisé leur déclaration des revenu...Source : www.legifiscal.fr