La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?

Historique

• Investir dans les PME « innovantes » : Quelles réductions d’impôt ?
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  La loi de finance 2024 a modifié le dispositif IR-PME ouvrant droit à une réd...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Titres-restaurant : Augmentation du plafond de contribution patronale en 2024
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Pour l’année 2024, la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant e...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
  Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation f...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Une holding ayant souscrit à des obligations remboursables en actions (ORA) é...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Acompte d’IS : échéance du 15 mars 2024
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés doivent verser un acompte...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite