Plus-value immobilière et non exonération pour la résidence secondaire, pour les associés non-résidents d’une SCI
Publié le :
14/09/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frPar acte authentique reçu avec la participation de M. J.X. notaire, la SCI N-M., représentée par ses deux associés, M. et Mme F., a promis de vendre... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePar acte authentique reçu avec la participation de M. J.X. notaire, la SCI N-...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreMise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...Source : www.legifiscal.fr
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