Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Historique

• OpenAI lève 6,6 milliards de dollars pour une valorisation de 157 milliards
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La coqueluche de la Tech continue de battre des records avec une levée gargan...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• PLF 2025 : une revalorisation de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés ?
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Avec le gel du barème de l’IR et l’augmentation de la flat-tax, l’augmentatio...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Irrégularité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé protégé
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Saisie par un des associés d’une société civile d'exploitation agricole, en d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 12 décembre pro...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Liquidation judiciaire et clôture de compte courant : quid du sort de la caution ?
  Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vient mettre fin à...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties
  Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Sont exonérés, les bâtiments ruraux qui sont affectés de manière permanente e...
  Source : www.legifiscal.fr
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