Les loyers pour le résidentiel : maintien du plafonnement de l’évolution de l’indice IRL

Historique

• Une entreprise individuelle peut-elle réaliser une levée de fonds ?
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Pour toutes les entreprises, surtout celles naissantes, le besoin de ressourc...
  Source : www.planetegrandesecoles.com
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• Réclamation fiscale et sursis de paiement : quelles garanties ?
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Un contribuable peut valablement fournir une caution en garantie d’une demand...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Redressement ou liquidation judiciaire : l’AGS ne peut imposer de contrôle a priori au paiement des créances salariales
  Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Lorsqu’une entreprise est placée en procédure collective, elle compte général...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les loyers pour le résidentiel : maintien du plafonnement de l’évolution de l’indice IRL
  Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Une date butoir Initialement le « bouclier » loyer mis en place en août 2022,...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Précisions sur le défaut de désignation régulière du commissaire aux comptes
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  En application de l’article L. 820-3-1 du Code de commerce, les délibérations...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• STOKELP lève 3 millions d'euros auprès de OneRagtime pour gérer les surstocks agroalimentaires
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Stokelp, une marketplace dédiée aux industriels de l’agroalimentaire pour leu...
  Source : www.frenchweb.fr
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