Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ?
Publié le :
21/09/2023
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2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une location meublée avec le secteur de l’hôtellerie, conduisant à son imposition à la TVA, viennent d’être jugés incompatibles avec la directive européenne relative à la TVA... Lire la suite
Historique
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Le propriétaire de bien immobilier doit désormais remplir une déclaration d’occupation
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’année 2023 est réellement synonyme de nombreux changements et nouveautés, n...Source : l-echo-des-seniors.fr -
Meublés de tourisme : fin du seuil spécifique micro-BIC
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Un amendement au projet de loi de finances pour 2024, retenu par le Gouvernem...Source : www.legifiscal.fr -
Pacte Dutreil & Location Meublée : prudence tout de même !
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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