Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
Publié le :
05/10/2023
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2023
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Droit du travail - Employeurs
En vertu de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, l'une des seules justifications permettant à l’employeur de rompre le contrat de travail est...