Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité
Publié le :
19/06/2023
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2023
Paraplégique depuis un accident survenu en 1993, un salarié avait été déclaré inapte par la médecine du travail, en 2015, à l’issue de son arrêt de travail et licencié en conséquence. À compter de la reconnaissance de son invalidité en troisième catégorie, le salarié avait demandé à bénéficier de la garantie invalidité de troisième catégorie complémentaire prévue par l'un des deux derniers contrats de prévoyance, des entreprises dans lesquelles il avait travaillé, mais s’était heurté au refus des assureurs... Lire la suite
Historique
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Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur
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Liquidation judiciaire et préjudice moral envers le gérant et époux
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Taxe d'aménagement : date à laquelle s'apprécie le droit à l'abattement
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Le droit à l’abattement de 50 % applicable pour le calcul de la taxe d'aménag...Source : www.efl.fr -
Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce
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Pinel : actualisation pour 2023 des plafonds de loyers et ressources des locataires
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Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité
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