Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
Publié le :
21/03/2024
21
mars
mars
03
2024
Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’URSSAF fait le point sur le régime de la « prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun » en 2024. L’occasion de faire un rappel sur le régime... Lire la suite
Historique
-
Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L.624-2 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à c...Source : www.lemag-juridique.com
-
Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des locataires
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des loca...Source : www.legifiscal.fr
-
Adaptive ML lève 20 millions de dollars pour proposer aux entreprises des modèles d'IA générative sur mesure
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Levées de fondsCréée à l’automne dernier, la start-up basée en France et aux États-Unis conç...Source : www.usine-digitale.fr
-
Titres-restaurant : Augmentation du plafond de contribution patronale en 2024
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour l’année 2024, la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant e...Source : www.legifiscal.fr