Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage

Historique

• facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Avec la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La perte de la moitié du capital fait l’objet d’une réglementation particuliè...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Déclaration de revenus : une correction en ligne est possible jusqu'au 7-12-2023
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Une correction en ligne. Si à la réception de son avis d’impôt sur le revenu,...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  À l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut att...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Une société confie deux marchés de construction à un entrepreneur, qui les so...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite