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Droit des sociétés / Levées de fonds
Evry-Courcouronnes, le 27 juin 2024– Enalees, pionnier du diagnostic rapide vétérinaire, annonce une levée de fonds en Série A de 15 millions d'eur...
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10/07/2024
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France comporte de nombreuses mesures en droit des sociétés et en...
Publié le :
09/07/2024
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Remboursement, ou reste à payer ? Le prélèvement à la source, donne une estimation de l’impôt. Pour autant chaque année, il est nécessaire de fair...
Publié le :
08/07/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones france ruralités revitalisation (ZFRR) permettant aux entreprises qui y son...
Publié le :
04/07/2024
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Dans un rapport, la Cour des comptes préconise de changer le mode de calcul de la taxe foncière. L’objectif ? Que les ménages au patrimoine importa...
Publié le :
03/07/2024
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
A la suite de difficulté financières rencontrées par une société, un accord transactionnel fût conclu avec sa banque en 2007 qui accepta de lui déb...
Publié le :
02/07/2024
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La loi de finances pour 2024 a prorogé et recentré le crédit d’impôt au titre des dépenses en faveur de l’aide aux personnes pour adapter leur loge...
Publié le :
02/07/2024
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En vertu de l’article 1857 du Code civil : « À l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part...
Publié le :
01/07/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En application de l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002, « lorsque l'employeur met à la disposition permanente du travailleur salarié ou assi...
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