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La convocation irrégulière d'un associé de SARL à une assemblée entraîne-t-elle l'annulation des décisions ?

Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024 13h44 13 44
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La convocation irrégulière d'un associé de SARL à une assemblée entraîne-t-elle l'annulation des décisions ?
La Cour de cassation précise les deux conditions pouvant entraîner la nullité des délibérations d'une SARL au motif de convocation irrégulière d'un...

PACS fictif, abus de droit, redressement : le temps finit toujours par arranger les choses !

Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024 12h18 12 18
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
PACS fictif, abus de droit, redressement : le temps finit toujours par arranger les choses !
L’arrêt objet de notre observation aujourd’hui se révèle pédagogique en ce qu’il permet de rappeler quelques principes en matière de prescription f...

Portée de la déclaration de créance par le débiteur

Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024 14h39 14 39
Droit des sociétés / Procédures collectives
Portée de la déclaration de créance par le débiteur
La créance portée par le débiteur à la connaissance du mandataire judiciaire, si elle fait présumer la déclaration de sa créance par son titulaire,...

Comment corriger sa déclaration de revenus ?

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024 16h29 16 29
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Comment corriger sa déclaration de revenus ?
Les dates limites de la déclaration de revenus sont passées. Pour autant, est-il possible de la corriger, par suite d’une erreur ou d’un oubli ? La...

Levée de fonds en seed de 1 million d'euros pour Seelab et son outil de création graphique

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024 15h21 15 21
Droit des sociétés / Levées de fonds
Levée de fonds en seed de 1 million d'euros pour Seelab et son outil de création graphique
Seelab.ai, la plateforme d’IA générative “tout-en-un” dédiée aux équipes créatives, vient de lever 1 million d’euros lors d’un tour de table mené p...

Jeune entreprise de croissance : les indicateurs de performance économique sont précisés

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024 12h59 12 59
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Jeune entreprise de croissance : les indicateurs de performance économique sont précisés
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) qui ouvre droit à des avantages fiscaux est accordé à certaines PME créées depuis moins de 8 ans (CGI...

Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable

Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024 16h06 16 06
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, dont l’a...

Réduction d'impôt pour investissement locatif : le dispositif PINEL

Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024 14h27 14 27
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Réduction d'impôt pour investissement locatif : le dispositif PINEL
Les investissements immobiliers réalisés dans le cadre du dispositif Pinel (ex-Duflot) permettent aux contribuables de bénéficier d'une réduction d...

Première levée de fonds pour Belledonne, la marque de sneakers qui monte

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 16h51 16 51
Droit des sociétés / Levées de fonds
Première levée de fonds pour Belledonne, la marque de sneakers qui monte
La marque française de chaussures Belledonne a clôturé une levée de fonds d'un million d’euros fin mai et entend s'imposer comme leader sur le marc...
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