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Le calendrier de déclaration des revenus de 2023

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 08h04 08 04
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le calendrier de déclaration des revenus de 2023
Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration d’ensemble de vos revenus et la transmettre au service des impôts. À ce titre, le...

Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?

Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024 11h24 11 24
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?
La découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la recherche et la constatation de cette infraction (articles L 8271-1 et su...

Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers

Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024 12h07 12 07
Droit des sociétés / Procédures collectives
Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers
En cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendus pour ensuite payer les créanciers impayés. Le code du commerce préci...

Sort et suivi du déficit foncier – Partie 2

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024 16h45 16 45
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Sort et suivi du déficit foncier – Partie 2
Le déficit résultant des intérêts d’emprunts ainsi que la part du déficit excédant la limite au titre d’une année, sont imputables sur les seuls re...

TVA : dépôt CA12 pour le 3 mai 2024

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 10h22 10 22
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
TVA : dépôt CA12 pour le 3 mai 2024
Les entreprises qui relèvent en matière de TVA du régime simplifié de déclaration et qui ont clos leur dernier exercice au 31 décembre 2023 ont jus...

Déclaration de revenus 2024 -Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2024 restent identiques à ceux de l’an dernier

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 14h18 14 18
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Déclaration de revenus 2024 -Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2024 restent identiques à ceux de l’an dernier
Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour votre déclaration de revenus, vous optez pour le régime des frais réels d...

La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF

Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024 15h26 15 26
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF
L’article R 244-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la mise en demeure ou l’avertissement doit indiquer au débiteur, afin qu’il régularise...

Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef

Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024 09h30 09 30
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef
À la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le propriétaire d’un aéronef demande au liquidateur la restitution de cet appareil, régulièr...

Location meublée touristique : aucune urgence pour le juge des référés du Conseil d’Etat

Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024 12h51 12 51
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Location meublée touristique : aucune urgence pour le juge des référés du Conseil d’Etat
L’on rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en profondeur le régime fiscal micro-BIC applicable aux meublés de tou...
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