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Etude Altares : les défaillances en hausse de 20% au 3e trimestre 2024

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 14h34 14 34
Droit des sociétés / Procédures collectives
Etude Altares : les défaillances en hausse de 20% au 3e trimestre 2024
La société Altares a publié ce mardi 15 octobre son étude les défaillances d’entreprises au 3e trimestre. Leur nombre est en hausse de 20% et les P...

Taxe sur les logements vacants - Risquez-vous de la payer cette année ?

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 09h11 09 11
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Taxe sur les logements vacants - Risquez-vous de la payer cette année ?
La redéfinition des zones tendues du territoire va entraîner une explosion du nombre de propriétaires soumis à la taxe sur les logements vacants (T...

CIR : prise en compte du portage salarial

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 17h16 17 16
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
CIR : prise en compte du portage salarial
L’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les rémunérations du personnel affecté aux opérations de recherche dans le cadre d’u...

Parlez-vous «levées de fonds ?

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 16h44 16 44
Droit des sociétés / Levées de fonds
Parlez-vous «levées de fonds ?
La levée de fonds est une étape clé pour de nombreux entrepreneurs, mais elle peut sembler intimidante, surtout si le vocabulaire associé reste flo...

Transposition de la directive Women on Boards dans la législation française : vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 07h28 07 28
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Transposition de la directive Women on Boards dans la législation française : vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées
L’Ordonnance du 15 octobre 2024 transpose dans le droit français une directive européenne, destinée à assurer un meilleur équilibre entre les femme...

Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025

Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024 12h16 12 16
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interen...

L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié

Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024 12h48 12 48
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié
L’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur, peut valablement conclure seule un contrat de travail...

Quand la taxe foncière n'en finit plus de faire des bonds de géant

Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024 11h13 11 13
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Quand la taxe foncière n'en finit plus de faire des bonds de géant
Les montants de taxes foncières payées par les propriétaires ont bondi de 20 % en moyenne en France entre 2018 et 2023, et de 33 % depuis 2013, pri...

Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 12h25 12 25
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
Selon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce et d’actions ou parts de sociétés i...
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