Publié le :
16/05/2024
16
mai
mai
05
2024
18h37
18
37
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La déclaration d’occupation permet à l’administration fiscale de déterminer si un bien doit être exonéré de la taxe d’habitation sur les résidences...
Publié le :
15/05/2024
15
mai
mai
05
2024
11h57
11
57
Droit des sociétés / Levées de fonds
Répondre à la demande de puissance de calcul nécessaire pour les modèles d’IA, tout en permettant aux développeurs de les entraîner de manière plus...
Publié le :
15/05/2024
15
mai
mai
05
2024
07h47
07
47
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Faut-il déclarer les revenus issus de la vente de biens, qui serait une vente occasionnelle, ne présentant pas le caractère d'une activité professi...
Publié le :
02/05/2024
02
mai
mai
05
2024
18h23
18
23
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à que...
Publié le :
02/05/2024
02
mai
mai
05
2024
11h27
11
27
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le liquidateur d’une société locataire gérante ayant notifié à la propriétaire l’impossibilité de poursuivre le contrat de location-gérance et l’in...
Publié le :
01/05/2024
01
mai
mai
05
2024
16h21
16
21
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et pri...
Publié le :
01/05/2024
01
mai
mai
05
2024
16h12
16
12
Droit des sociétés / Levées de fonds
Le projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. La campagne de financement, levée sur Enerfip, est réservée aux habitan...
Publié le :
30/04/2024
30
avril
avr.
04
2024
15h10
15
10
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
En application de l’ancien article 885 A du Code général des impôts, applicable au litige, le seuil d'assujettissement à l'impôt de solidarité sur...
Publié le :
30/04/2024
30
avril
avr.
04
2024
14h26
14
26
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, notamment entre la gouvernance moniste ou dualiste. Il est alors possib...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
