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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
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Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités droit fiscal

Loi de finances pour 2026 : la définition de loueur en meublé professionnel est ajustée pour les non-résidents

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026 16h25 16 25
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Loi de finances pour 2026 : la définition de loueur en meublé professionnel est ajustée pour les non-résidents
La loi de finances pour 2026 redéfinit, pour les non-résidents, la condition de prépondérance des recettes tirées de la location meublée par rappor...
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Location occasionnelle de dépendances de l’habitation principale : quelle qualification des revenus ?

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 12h55 12 55
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Location occasionnelle de dépendances de l’habitation principale : quelle qualification des revenus ?
L'administration précise la qualification à retenir pour les revenus issus de la location occasionnelle de dépendances de l’habitation principale (...
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Le rescrit sur les impacts du transfert de la TVA dans le CIBS est mis en consultation publique

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 17h05 17 05
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le rescrit sur les impacts du transfert de la TVA dans le CIBS est mis en consultation publique
Les dispositions applicables en matière de TVA, actuellement régies par le CGI, seront recodifiées dans le CIBS au 1er septembre 2026. Des précisio...
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