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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

L’administration fiscale fait le bilan de la campagne de l’IFI 2024

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 12h51 12 51
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’administration fiscale fait le bilan de la campagne de l’IFI 2024
En 2024, 186 000 foyers fiscaux ont adressé à l’administration fiscale une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière, pour un montant total d’...

Réduction d’impôts et montage fiscal : quand les obligations du monteur font défaut…

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 11h18 11 18
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Réduction d’impôts et montage fiscal : quand les obligations du monteur font défaut…
Selon l’article 199 undecies B du Code général des impôts, les contribuables domiciliés en France peuvent prétendre à une réduction de l’impôt sur...

Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain < Bénéfices Industriels et Commerciaux < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 10h21 10 21
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain < Bénéfices Industriels et Commerciaux < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'imposition des bénéfices doivent formuler une option expresse en ce sens lors d...
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