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Maître Yvan MONELLI
Avocat Associé
Tél : 04 67 20 28 00
Fax : 04 67 20 27 99
Domaines d'intervention
- Droit de la Propriété intellectuelle
- Droit des Affaires
Honoraires
Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)
Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)
Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
- L'honoraire au temps passé
- L'honoraire au forfait
- L'honoraire au résultat
Formations
Présentation
Yvan MONELLI a prêté serment en 1996. Il est devenu associé du cabinet MBA & Associés en 2008.Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, Membre de l’APRAM, il intervient principalement en cette matière ainsi qu’en droit économique et des contrats.
Habitué des juridictions de droit commun (dossiers de concurrence déloyale et de parasitisme) et des juridictions spécialisées (Paris, Marseille, Rennes, Bordeaux…) en matière de contrefaçon et de contentieux économique, il accompagne également sa clientèle essentiellement composée d’entreprises dans les problématiques commerciales du quotidien (agents commerciaux, franchise, baux commerciaux, recouvrement).
Formation
- Ancien Membre du Conseil de l’Ordre
- Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
- Membre de l’APRAM – Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles
- Docteur en Droit
- DEA de droit de la Propriété intellectuelle
- Maitrise de droit de l’entreprise