Publié le :
31/05/2024
31
mai
mai
05
2024
16h32
16
32
Droit des sociétés / Procédures collectives
Après la vente, par une société bénéficiaire de la sauvegarde de justice, des titres composant le capital social de l’exploitante d’un fonds de com...
Publié le :
30/05/2024
30
mai
mai
05
2024
08h02
08
02
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
En combinaison des articles 1703 du code général des impôts et L. 180 du livre des procédures fiscales, dans l'hypothèse où les droits ont été payé...
Publié le :
29/05/2024
29
mai
mai
05
2024
14h53
14
53
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les commerçants doivent déclarer et...
Publié le :
29/05/2024
29
mai
mai
05
2024
12h08
12
08
Droit des sociétés / Levées de fonds
Après une première levée de fonds de 1,9 M€ en 2022, SCOP3 annonce avoir bouclé un tour de table de 5,2 M€ auprès de ses investisseurs historiques...
Publié le :
28/05/2024
28
mai
mai
05
2024
17h16
17
16
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le président du directoire ne peut pas consentir un cautionnement, même en cas d’autorisation du conseil de surveillance, dès lors qu’il n’a pas ét...
Publié le :
28/05/2024
28
mai
mai
05
2024
14h47
14
47
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Délai de reprise Le délai de reprise est aussi appelé délai de prescription. Sur combien d'années peut porter un contrôle fiscal ? En ce qui concer...
Publié le :
23/05/2024
23
mai
mai
05
2024
18h02
18
02
Droit des sociétés / Levées de fonds
En quelques mois, Mistral AI est devenu un acteur incontournable de l’IA générative en France et en Europe. Alors que la start-up s’est élevée au r...
Publié le :
23/05/2024
23
mai
mai
05
2024
17h22
17
22
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les personnes disposant, au 1er janvier 2024, d'un patrimoine immobilier supérieur à 1 300 000 € sont tenues de souscrire une déclaration estimativ...
Publié le :
23/05/2024
23
mai
mai
05
2024
17h18
17
18
Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L.622-9 du Code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005, le débiteur est dessaisi de l’admi...
