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Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024 14h51 14 51
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
Le Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simplifier le quotidien des commerçants et pour moderniser le secteur du co...

Déduction pour accueil d'une personne de plus de 75 ans : actualisation du forfait

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024 08h33 08 33
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Déduction pour accueil d'une personne de plus de 75 ans : actualisation du forfait
Les contribuables accueillant une personne de plus de 75 ans peuvent sous conditions déduire de leur revenu imposable une somme forfaitaire. L’admi...

AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024 10h47 10 47
Droit des sociétés / Procédures collectives
AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position
Dans une décision rendue le 22 février dernier, la Cour de justice de l'union européenne estime que les créances salariales d'un travailleur qui pr...

Photoroom annonce une levée de fonds de près de 40 millions d'euros

Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024 16h25 16 25
Droit des sociétés / Levées de fonds
Photoroom annonce une levée de fonds de près de 40 millions d'euros
Photoroom, une start-up parisienne spécialisée dans l’édition d’images grâce à l’IA et au deep learning, vient d’annoncer une levée de fonds de sér...

Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !

Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024 12h03 12 03
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines ent...

L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable

Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024 18h39 18 39
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable
Lorsqu’un accident de travail survient, la victime doit informer ou faire informer l’employeur ou l’un de ses préposés dans un délai déterminé, sau...

LMNP en micro : le plafond de 15.000 € pour les meublés de tourisme non classés applicable dès 2023 sauf option

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 14h47 14 47
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
LMNP en micro : le plafond de 15.000 € pour les meublés de tourisme non classés applicable dès 2023 sauf option
L’administration fiscale vient de confirmer dans une actualité BOFiP que la réforme de l’imposition des locations pour les meublés de tourisme non...

La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 18h09 18 09
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?
Une holding ayant souscrit à des obligations remboursables en actions (ORA) émises par une société se voit adresser une proposition de rectificatio...

Le fonds innovation défense participe à la levée de fonds de 85 millions d'euros en valeur de la société Unseenlabs

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 16h53 16 53
Droit des sociétés / Levées de fonds
Le fonds innovation défense participe à la levée de fonds de 85 millions d'euros en valeur de la société Unseenlabs
Une levée de fonds a été menée par le Fonds innovation défense (FID), créé par l’Agence de l’innovation de défense (AID) et géré par Bpifrance, aux...
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