Publié le :
30/04/2024
30
avril
avr.
04
2024
14h26
14
26
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, notamment entre la gouvernance moniste ou dualiste. Il est alors possib...
Publié le :
25/04/2024
25
avril
avr.
04
2024
14h19
14
19
Droit des sociétés / Procédures collectives
En vertu de l'article L. 622-24 du Code de commerce, lorsque le débiteur a porté une créance à la connaissance du mandataire judiciaire, il est pré...
Publié le :
25/04/2024
25
avril
avr.
04
2024
12h37
12
37
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) se déclare en même temps et aux mêmes dates que l'impôt sur le revenu. Le patrimoine immobilier est soumis...
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
18h51
18
51
Droit des sociétés / Levées de fonds
Dans un secteur en croissance pour la troisième année de suite, 2 750 Greentech ont été répertoriées en France en 2023, d’après le dernier panorama...
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
09h02
09
02
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Pour le premier trimestre 2024, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à des taux variable aux entreprises...
Publié le :
23/04/2024
23
avril
avr.
04
2024
08h04
08
04
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration d’ensemble de vos revenus et la transmettre au service des impôts. À ce titre, le...
Publié le :
22/04/2024
22
avril
avr.
04
2024
11h24
11
24
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la recherche et la constatation de cette infraction (articles L 8271-1 et su...
Publié le :
19/04/2024
19
avril
avr.
04
2024
12h07
12
07
Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendus pour ensuite payer les créanciers impayés. Le code du commerce préci...
Publié le :
18/04/2024
18
avril
avr.
04
2024
16h45
16
45
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le déficit résultant des intérêts d’emprunts ainsi que la part du déficit excédant la limite au titre d’une année, sont imputables sur les seuls re...
