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19/02/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la base des DSN déclarées sur les périodes d'emploi 2023 et des éventuelle...
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15/02/2024
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le développement des locations meublées temporaires par le biais de plateformes comme AirBnB a conduit le législateur à s’intéresser de près à ce s...
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14/02/2024
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Droit des sociétés / Levées de fonds
La jeune pousse californienne vient de lever 70 millions de dollars en série B. Les sociétés de capital-risque Kleiner Perkins et OpenAI Startup Fu...
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13/02/2024
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Saisi pour avis, le Conseil d’État pose le principe que la majoration pour défaut ou retard de déclaration porte, en matière d’impôt sur le revenu,...
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08/02/2024
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11h02
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Droit du travail - Employeurs
L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail...
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08/02/2024
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Un rapport de la Cour des comptes concernant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'attache plus particulièrement à la gestion de l'impôt qui s...
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06/02/2024
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Saisi par le Tribunal Administratif de Grenoble, le Conseil d’Etat a rendu le 4 janvier dernier deux avis quant à l’assiette des majorations réclam...
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06/02/2024
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’application d’une procédure d’agrément concernant l’entrée de tout nouvel associ...
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06/02/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué. Entreprendre.Service-Public.fr vous récapitule ces divers changement...
